Mentions légales

Le site uniconv.fr et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, design, structure, etc.) sont la propriété exclusive d'Uniconv, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Uniconv.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site Uniconv utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, gestion de session, sécurité).

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies (PDF) .

Uniconv met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur est responsable de la protection de ses données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Uniconv ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

Le site Uniconv peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Uniconv n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site uniconv.fr nécessite l'autorisation préalable écrite d'Uniconv.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.